CHILDWATCH INTERNATIONAL
PROJET: INDICATEURS RELATIFS AUX DROITS DE L'ENFANT



Les sources d'information pour les études de cas nationales


Les conditions de vie de la population enfantine son basées sur la situation général d'un pays, y compris la vie politique, économique et sociale aussi bien que les ideés culturelles sur la famille et l'enfance. Bien que plusieurs questions soient probablement très difficiles à élucider et que les informations soient inévitablement incomplètes, il est important de commencer par un examen des informations disponibles et des moyens par lesquelles ces informations peuvent être réunies et utilisées comme indicateurs avant de procéder aux recherches primaires, qui en tout cas ne font pas partie du projet de Childwatch.

On obtiendra ces informations auprès de quatre sources principales: le gouvernement, les ONGs (organisations non-gouvernementales) locales, le monde universitaire et les organisations internationales.

Il est essentiel d'obtenir les informations de base pour situer dans leur contexte les données specifiques sur les enfants:

* les idées nationales sur les enfants et leur place dans la société, y compris les variations locales, ethniques et socio économiques;

* les lois qui touchent les enfants;

* les données qualitatives et quantitatives sur la population enfantine en général, et sur les groupes en danger;

* la politique gouvernementale sur les enfants ou qui touche les enfants;

* la situation d'emploi ou de chômage des adultes, y compris les variations regionales, urbaines et rurales, et éthniques;

* les facteurs économiques et sociaux qui touchent les enfants;

* les structures familiales et la place des femmes, y compris les variations selon les groupes;

* le système d'éducation;

* la santé des enfants;

* les attitudes envers les enfants de la rue et les enfants travailleurs et les autres groupes vulnérables;

* les politiques sur, et les programmes et les services disponibles aux, enfants de la rue et autres groupes vulnerables.


Où trouver l'information?

(1) Sur le plan international

Tant les OGI que les ONG peuvent etre des sources tres utiles d'informations. Abstraction faite des compilations de données dans les rapports La situation des enfants dans le monde et plus recemment dans Le progrès des nations, les bureaux locaux l'UNICEF ont compilé des 'Analyses de la situation de l'enfant et de la femme' où on fait mention des enfants en situation particulièrement difficile. En plus, les bureaux locaux commandent ou exécutent une variété d'enquêtes et de rapports de recherches, dont plusieures ne sont pas publiés mais valent la peine d'être consultés, et non seulement parce qu'ils sont une source d'information sur les liens entre les milieux gouvernmentaux, universitaires et des ONG.

Il existe aussi d'autre organisations inter-gouvernementales qui s'intéressent particulièrement aux problèmes des enfants, telles que BIT (surtout s'il y a une programme de l'IPEC (Programme international pour l'elimination de travail enfantin), et OMS (non seulement la Santé Maternelle et de l'Enfant mais aussi d'autres secteurs comme les Recherches sur les Maladies Tropicales, et le Secteur de Protection contre les Accidents et le Programme Anti-Toxicomanie). L'UNESCO est évidemment une source d'information sur l'éducation et sur les loisirs, et La Haute Commission des Nations Unies pour les Réfugiées (UNHCR) se concentre de plus en plus sur les besoins des enfants réfugiées. La Banque Mondiale, le Fonds Monétaire International, et FAO parmi bien d'autres, mènent des études sur des sujets qui touchent directement ou indirectement les enfants.

Pour les fins de ce projet les ONG les plus importantes sont les organisations d'aide au developpement, surtout celles qui ont leurs secteurs de recherches. Depuis ses debuts, le projet de Childwatch entretient des liens avec les membres de Save the Children Alliance, et jouit maintenant du soutien de Plan International. D'autres ONG qui travaillent dans des pays choisis, seront probablement des sources importantes d'information et de collaboration.

Les organisations de défense des droits des enfants peuveant être aussi très utiles dans l'analyse des indicateurs des droits civiles et politiques. Là où il existe une section locale de la Défense Internationale des Enfants (DIE) on s'attend à une étroite collaboration.

(2) Sur le plan national

Tous les pays recueillent des informations sur les enfants, bien qu'elles ne soient jamais aussi complets qu'on pourrait le souhaiter. Ces informations sont souvent éparpillées dans differents ministères et autres bureaux gouvernementaux. Elles concerenent presque exclusivement deux tranches d'âge, les enfants de moins de cinq ans et les jeunes de plus de quinze ans. Quant au premier groupe on se concentre sur divers aspects de la santé, et quant au deuxième sur l'emploi, le chomâge et les domaines de problèmes tels que la delinquence, la sexualité et le toxicomanie. Il faudra un réseau de grande envergure pour recueillir les données par des moyens innovatifs etant donné que les informations ne sont presque jamais concentrées dans un seul endroit même quand il s'agit de questions spécifiques comme la santé des enfants car les données sont souvent recueillie en tenant compte d'autres facteurs que les enfants.

2.1. Législation nationale

Bien que la situation juridique des enfants soit souvent établie dans le cadre d'un code général assez vast regroupant les mineurs ou les enfants et les familles, des lois plus précises, comme par example, celles qui concernent les enfants travailleurs ou ceux qui sont en dehors des structures familiales, peuvent comprendre des lois qu'il est important d'examiner pour les buts de ce projet. Celles-ci comprennent:-

La vie familiale

* le statut de la femme
* le mariage et le divorce
* déclaration des naissances et des morts
* l'adoption
* l'assistance social
* la légitimité

L'emploi

* l'emploi, y compris les âges minimums pour les différent genres
de travail
* les conditions de travail, y compris l'inspection du travail
* la vente ambulante
* la prostitution
* la loterie, et les jeux de hasard

L'ordre public

* l'ordre public et le droit de rassemblement/d'assemblée
* la justice et plus précisément la justice juvenile
* les prisons: la punition et la detention des délinquents
juveniles en particulier
* l'alcool et la toxicomanie
* la pornographie

Les lois touchant les groupes particuliers d'enfants

* réfugiées et demandeurs du droit d'asile politique
* ethnicité, race, groupes indigènes et discrimination envers
d'autres groupes
* immigration
* service militaire

Notant que toute législation sur l'éducation, le logement ou la santé publique touche tous les enfants.

Les systèmes du gouvernement devant contrôler ces provisions légales constituent une des sources de statistiques officielles disponibles bien qu'inevitablement presque toujours incomplètes,


2.2. Information officielle

Les départements et les bureaux du gouvernement mènent des recherches, et bien sûr les gouvernements recueillent et publient des informations sur les enfants, tant au niveau national que régional et local. Il serait intéressant d'examiner les informations offertes par les ceux sources suivantes:

* Departements de recensement et démographie

Les recensements décennaux et les enquêtes sur les ménages ou sur la main-d'oeuvre offrent des données intéressantes sur les enfants même si elles ne visent pas les enfants comme unité d'analyse. On pourrait persuader quelques bureaux de recensement d'analyser leurs statistiques de façon à nous offrir une documentation qui a l'enfant comme unité d'analyse, comme dans le projet du Centre European à Vienne 'Childhood as a Social Phenomenon'.

Nous nous intéressons tour particulièrement aux taux de mortalité enfantine et des maladies, spécialement pour les enfants âgées de cinq à quinze ans, surtout en ce qui concerne les différences régionales, ethniques et socio-économiques. En ce qui concerne les violations des droits par l'exploitation ou les abus, on trouvera peut-être les données pertinentes dans les chiffres sur les accidents et les lésions traumatiques, (qui pourraient inclure les amputations ou les blessures aux yeux par exemple), les meurtres d'enfant, ou les maladies de travail (des problèmes respiratoires par exemple). Ces chiffres seraient trop généraux pour fournir des renseignements précis, mais il est possible qu'ils indiquent des pistes intéressants poursuivre ultérieurement. Il faudrait noter les différences selon le sexe, la région et le groupe ethnique. Laissant de côté d'autres considérations, il est utile d'établir des chiffres globaux sur l'ensemble de la population enfantine qui pourraient servir comme point de départ pour des comparaisons avec les données fournies par des échantillons réduits.

*Ministère de la santé

Il se peut qu'on trouve ici des données plus précises sur la mort et les maladies que celles du bureau de recensement. Les services hospitaliers et de santé primaire sont aussi une source de dossiers et de rapports utiles, et particulèrement de fiches d'hospitalisation et de dossiers medicaux, y compris les données sur le traitement des maladies vénériennes.

Les renseignements sur l'immunisation, l'allâitement, et les autres services de santé disponibles, sont déjà utilisées dans les études d'indicateurs.

* Ministère de l'éducation

Les taux de scolarisation, de présence, et d'abandon des études peuvent révéler des faits importants, comme peuvent le faire les données sur le double flux. Dans ce domaine l'école locale est une des meilleurs sources d'information. La recherche des differences selon le sexe, la région et le groupe ethnique est d'une très grande importance. Les differences saisonnières et les variations entre des postes écolières indiquent peut être un travail de l'enfant qui entrave les études. Les professeurs sont des sources inestimables d'information et d'appui dans l'analyse de ces données.

Il faut aussi examiner le système scolaire sous tous ses aspects. Est-ce que le programme est adapté à la vie des enfants provenant de familles pauvres? Est-ce qu'ils apprennent les compétences nécessaires à l'embauche. Quels sont les frais cachés de la scolarisation (les frais d'inscription, des livres, de l'uniforme)? Est-ce qu'il est difficile pour les enfants d'atteindre l'école, surtout l'école secondaire? Les écoles sont elles bien équippés? Quelles sont les methodes d'enseignement? Les professeurs ont-ils une bonne formation? Quelles sont les rapports entre les professeurs et les parents, et entre les élèves et professeurs? Est-ce que les écoles offrent des primes, telles que des repas gratuits? Existe-t il des services scolaires spéciaux pour les enfants handicapés ou ayant des difficultés d'apprentissage? S'il y en a, sont-ils accessibles et appropriés aux besoins des enfants? Celà va sans dire que la plupart des réponses à ces questions sont probablement négatives, mais elles servent de point de départ.

*Ministère du travail/de l'emploi

Ce ministère peut nous fournir de la documentation sur les sources principales d'emploi pour les adultes, sur les industries, les salairess, et les taux de chômage, et de sousemploi (selon l'âge, le sexe et la région).

Le plupart des ministères du travail mènent des enquêtes sur ce qu'on appelle 'le secteur informel', qui ne paraît généralement pas dans les taux d'emploi officiels. Puisque le travail des enfants dans l'emploi officiel et salarié est en normalement interdit par la loi, la plupart des enfants travaillent dans le secteur informel et il est utile d'avoir quelques renseignements sur la situation de travail informal local. Malheureusement la plupart des enquêtes du ministère se penchent seulement sur les activités les plus organisées de ce secteur -- comme la vente ambulante regulière ou les petits ateliers -- et ne considèrent pas le travail vraiment intermittent qui est souvent le tot des enfants -- par exemple vendeurs ambulants, cireurs de chaussures et vendeurs de journaux. Mais l'information officielle fournit plusieurs renseignements sur les conditions de travail des parents dans les communautés pauvres.

Quelques sources officielles, notammentt les autorités municipales et parfois les OIG, font des études sur les enfants travailleurs et les enfants de la rue.

Les rapports des inspecteurs du travail sont utiles, surtout s'ils comprennent des accusations judiciaires pour l'emploi illégal du travail des mineurs.


* Ministère de la justice et commissariats de police

Casiers de mineurs
Casiers surtout gardés au comissariat
Casiers de tribunaux
Statistiques de l'education surveillée et de détention
Information sur la prostitution
Poursuites judiciaires et détention pour vagabondage
Consommation d'alcool et toxicomanie

* Ministère de l'assistance publique ou de la securité sociale ou de la femme, et/ou de la famille et/ou des enfants

Nombres d'enfants sous la garde de l'Etat ou sans famille;
Chiffres sur les abus, l'abandone ou le manque de soins des enfants;
Statistiques et études sur la structure familiale et le nombre d'enfants de chaque famille;
Etudes sur les enfants à risque, les familles 'irregulières' etc.


Un exemple de l'emploi innovatif des données officiels secondaires: étude des renseingemenets governementals sur le travail des enfants en Malaysie

D'habitude le rassemblement des informations sur le travail des enfants se borne à leur participation au travail salarié, puis que la majeure partie du travail enfantin se fait au noir il passe presque inaperçu. En plus, le but des données rassemblées par ces agences est d'évaluer d'autres aspects, tels que la participation à la main d'oeuvre et la présence scolaire, et non d'examiner le travail enfantin en tant que elle. Dans cette étude.....les sources les plus importantes d'information sont:

(i) le recensement de la population en 1980 pour les données sur l'emploi des personnes âgées de 10 à 14 ans;
(ii) les statistiques sur l'effectif scolaire et les abandons de 1980 jusqu'en 1988;
(iii) les statistiques de bien-être des filles de plus de 15 ans trouvées aupres de prostitutes ou qui travaillent dans les bars;
(iv) les statistiques sur la santé des enfants de plus de 12 ans hospitalisés ou en consultation externe à l'hôpital général à cause 'd'accidents provoqués par des machines', ou par 'les outils qui coupent ou qui percent';
(v) les statistiques sur le nombre d'employeurs reconnus coupables d'avoir enfreint l'Acte de 1966 sur l'emploi des enfants et des mineurs.

Mary George, in Child labour in Malaysia 1992, p.9.



Note sur l 'accessibilité

Inévitablement, la plupart de ces données n'existent pas, ou bien ne sont pas mises à la disposition des chercheurs. Plusieurs pays n'ont ni les ressources ni l'envie de rassembler des informations sur ces questions. Même si l'information etait disponible, la terminologie serait variable. Il est donc important de connâitre le vocabulaire officiel utilisé pour tout ce qui a trait aux enfants et aux familles, vocabulaire qui varie d'un pays à l'autre. Parfois ces informations ne sont pas satisfaisantes, soit parce que les méthodes de rassemblement des données sont mauvaises, soit parce que l'analyse est insuffisante ou la presentation inadéquat.

Les rapports officiels ou des chercheurs languissent parfois sur des rayons bien cachés. Il est donc important d'etablir de bons rapports avec les responsables pour avoir accès à ces rayons. Les functionnaires ne savent pas toujours ce qu'ils ont classé, ou bien ne se rendre pas compte de l'importance de certaines sortes d'informations pour vos buts. Il faut non seulement demander si les fonctionnaires ont un rapport sur le travail des enfants ou sur les enfants de la rue, par exemple, mais s'assurer qu'ils comprennent que le projet cherche l'information sur les enfants en général et espérer qu'on vous ouvre les portes des archives. Chercher des renseignements sur le bien-être des enfants en général parâit mois menaçant que poser des questions sur des points délicats tels que les enfants de la rue et le travail enfantin.

Sources universitaires

* L'UNICEF et le gouvernement commandent souvent des rapports au chercheurs universitaires ou des institutions d'enseignement supérieur. Il existe presque toujours des experts sur la question des enfants à qui on peut s'adresser. Leur compétence est variable, mais il est important de savoir qui sont les experts du coin.

* Les rapports universitaires les plus utiles sont ceux des départements de psychologie, les institutions de pédagogie et d'assistance sociale, départements de sociologie et d'anthropologie et des facultés de droit. Des écoles de médicine et de santé publique sont également utiles.

* On trouvera probablement de l'information supplémentaire dans les dissertations et thèses des etudiants. Quel que soit leur domaine, les étudiants de tout niveau qui sont préoccupés par les questions de bien être écrivent souvent leurs thèses sur les questions de l'enfance -- thèses qui contiennent souvent des renseignements très utiles. Il est inutile de demander aux chefs de departement s'il existe des thèses de ce genre. Mieux vaut passer son temps a chercher soi-même des copies de ces thèses dans les bibliothéques.

Childwatch International possède une banque de données sur les individus et les institutions à travers le monde qui font des recherches en ce qui concerne les enfants.

2.4. Les organisations non-governemental locales

* Les ONG ont parfois des informations et des rapports provenant de leurs propres chercheurs

* Dans certains cas, il existe à côté du rapport national officiel au Commité relatif aux droits de l'enfant un rapport 'alternatif' des ONG

* Les ONG internationales qui travaillent dans des pays précis ont généralement dans ces pays une ONG homologue, qui mène souvent des recherches, surtout dans le domaine des plans à dresser, de leur contrôle et de leur évaluation

* Childwatch entretient déjà des rapports avec les réseaux regionaux des organisations qui s'occupent des enfants, et souvent des groupes précis dont les droits sont abusés, par exemple les enfants travailleurs. Ces réseaux fournissent souvent des informations, non seulement en ce qui concerne les résultats de recherches déjà connus mais aussi des liens avec les ONG locales.

Un avertissement à propos des informations des ONG: elles sont souvent basées sur des méthodes de recherche inadéquates et des compétences analytiques faibles. Leurs rensiegnements proviennent très souvant de reportages journalistiques et d'anecdotes. Bien qu'on doive evaluer critiquement toute source d'information, ceci est d'une importance énorme quand il s'agit d'information rassemblée par les ONG dont le but est très souvent de faire de la publicité pour leur programme plutôt que de faire des recherches objectives.


Qu'est ce qu'on sait des enfants?
...si on veut mettre en oevre le principe qu'il faut protéger les plus vulnérables parmi nous, ce processus doit être contrôlé et mesuré. Mais, si la plupart des nations sont capables de publier des statistiques trimestrielles à jour sur l'état de leur economie, et ils le font, très peu de nations peuvent fournir des statistiques même annuelles sur la santé de leurs enfants. Ce manque de contrôle des effets qu'ont les changements économiques et sociaux sur les plus vulnérables, et surtout sur l'ésprit et le corps en croissance des jeunes enfants est soit cause soit symptôme du manque de priorité politique accordée à cette tâche. Et pourtant il n'y a aucun mesure plus importante pour un gouvernement que le degré de protection qu'il donne aux plus vulnérables du pays et à l'avenir de la nation -- et les enfants représent à la fois les plus vulnérables et l'avenir.

A l'heure actuelle les indicateurs pour mesurer l'accomplissment de ce devoir -- les statistiques trimestrielles par exemple sur les changements dans la nutrition des enfants, l'étendu des projects d'immunisation et la fréquence des poids de naissance très bas -- n'existent même pas. En effet on sait beaucoup plus sur les changements du temps ou les taux de spectateurs des spectacles téléevisés, ou encore sur les préférences des consommateurs et les ventes mensuelles des vidéos, qu'on n'en sait sur les changements alimentaires chez les enfants de moins de cinq ans.


UNICEF, La situation des enfants dans le monde, 1988




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